Conditions générales de vente

1 AMPCO METAL SA, ci-après dénommée « AMPCO », n’effectue des transactions commerciales que sur la base et sous réserve des conditions générales ci-dessous, qui sont réputées faire partie intégrante du contrat, à l’exclusion de toute condition incompatible avec celles-ci figurant dans toute commande reçue ou acceptée. Tous les devis et estimations imprimés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et toutes les commandes sont soumises à l’acceptation d’AMPCO.

2. Si les obligations d’AMPCO, ou l’une d’entre elles, sont empêchées, entravées ou perturbées par une guerre, une grève, un accident, un cas de force majeure ou toute autre cause, quelle qu’elle soit, et indépendamment de la volonté d’AMPCO, AMPCO aura la possibilité de suspendre ou d’annuler toute obligation non encore exécutée.

3. Les factures doivent être réglées à la date d’échéance, en stricte conformité avec les conditions énoncées dans le devis d’AMPCO. Les factures en souffrance sont strictement nettes et soumises à des intérêts au taux de base majoré de 2 % par an. Tant qu’une facture d’un acheteur est en souffrance, AMPCO se réserve le droit de suspendre l’exécution de l’une quelconque de ses obligations envers cet acheteur.

4. Tous les devis sont établis et les marchandises et matériaux vendus sous réserve des conditions suivantes : s’il s’avère que des marchandises, des matériaux ou des éléments étaient défectueux au moment de leur sortie des usines d’AMPCO, la responsabilité d’AMPCO à l’égard de ces marchandises, matériaux ou éléments défectueux se limitera au remplacement ou à la réparation de ces marchandises, matériaux ou éléments défectueux, ou à un avoir correspondant à leur prix, en conformité avec les conditions suivantes :

• Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les marchandises dont il est prouvé qu’elles présentent un défaut de conception.
• Aucune responsabilité n’est acceptée pour la défaillance des marchandises fournies par AMPCO qui ont été soumises à un quelconque traitement après avoir quitté ses usines.
• Il est présumé que l’acheteur inspectera ou utilisera les marchandises ou matériaux fournis dans les 30 jours suivant la livraison et, par conséquent, AMPCO décline toute responsabilité pour les défauts des marchandises ou matériaux fournis dont les détails n’ont pas été portés à la connaissance d’AMPCO par l’acheteur dans les 30 jours suivant la livraison.AMPCO ne sera pas responsable des frais ou coûts engagés par l’acheteur en rapport avec toute réclamation pour défauts sans le consentement écrit préalable d’AMPCO. AMPCO décline toute responsabilité quant au coût de tout usinage, aux frais de main-d’œuvre ou à toute perte ou tout dommage subi du fait de l’utilisation ou de l’usinage de matériaux défectueux fournis par AMPCO.
• AMPCO décline toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable de tout manquement à une garantie ou de toute négligence, ni des dommages indirects ou des frais encourus par l’acheteur du fait de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de la vente de tout matériel défectueux ou non conforme fourni par AMPCO, ou du fait de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de la vente par l’acheteur de tout produit fabriqué à partir d’un matériel défectueux ou non conforme fourni par AMPCO.

5. Sous réserve de ce qui précède, AMPCO remplacera gratuitement toute marchandise qu’elle aura fournie et qui présente un défaut ou s’avère défectueuse, à condition qu’AMPCO ait la possibilité d’inspecter ces marchandises et d’en accepter la responsabilité, et n’aura aucune autre obligation ni responsabilité de quelque nature que ce soit concernant tout défaut ou défaillance de toute marchandise fournie ou fabriquée par AMPCO.

6. Toutes les expéditions seront effectuées soit par les propres véhicules d’AMPCO, soit par un transporteur public. Aucune indemnité ne sera accordée pour le transport lorsque les marchandises sont retirées des entrepôts d’AMPCO par l’acheteur ou lorsqu’elles sont livrées au dépôt local de l’acheteur. Les réclamations à l’encontre du transporteur concernant des dommages, des vols ou des non-livraisons dans le cadre de livraisons franco de port doivent être notifiées à AMPCO dans les deux jours suivant la réception.

7. Si les marchandises sont fabriquées selon les modèles ou les spécifications de l’acheteur, aucune responsabilité ne peut être acceptée en cas de violation d’un brevet quelconque, et les acheteurs s’engagent à indemniser AMPCO pour toute perte résultant de toute procédure judiciaire ou autre liée à l’exécution des commandes de l’acheteur.

8. Toutes les informations techniques figurant dans nos catalogues/brochures sont purement descriptives. Les assurances qui y sont données concernant les propriétés ou les utilisations de tout produit ou matériau, ou leur adéquation à un usage particulier, ne doivent pas être considérées comme fiables, sauf dans le cas où AMPCO aurait confirmé par écrit à l’Acheteur ces propriétés, utilisations ou adéquation à l’usage prévu. De plus, bien que toutes les informations aient été minutieusement vérifiées dans nos catalogues/brochures, aucune responsabilité ne sera assumée en cas d’erreurs d’impression ou de traduction. De même, aucune déclaration faite par un représentant d’AMPCO concernant les propriétés, les utilisations ou l’adéquation à un usage particulier de tout produit ou matériau ne doit être considérée comme fiable, sauf dans la mesure où ces déclarations concernant les propriétés, les utilisations ou l’adéquation à un usage particulier ont été faites par écrit par AMPCO à l’Acheteur.

9. Les dispositions suivantes s’appliquent à tous les biens et matériaux qu’AMPCO s’engage à fournir à l’Acheteur. Le fait qu’AMPCO ne fasse pas valoir le strict respect de ces dispositions par l’Acheteur ne constitue pas une renonciation à celles-ci, et aucune résiliation d’un accord entre AMPCO et l’Acheteur ne porte atteinte, ne limite ni n’éteint les droits d’AMPCO en vertu du présent paragraphe :

• Dès la livraison des marchandises ou des matériaux, l’Acheteur en aura la garde à titre de simple dépositaire pour le compte d’AMPCO, et les marchandises resteront la propriété d’AMPCO jusqu’à ce que l’Acheteur en ait payé intégralement le prix d’achat à AMPCO. Jusqu’à ce moment, l’Acheteur, si AMPCO l’exige, stockera les marchandises et les matériaux séparément des marchandises ou matériaux n’appartenant pas à AMPCO et de manière à ce qu’ils soient facilement identifiables par AMPCO, qui sera en droit d’examiner les marchandises et les matériaux moyennant un préavis raisonnable, d’exiger que les marchandises ou matériaux lui soient remis et de les récupérer. Aux fins de l’exercice de ces droits, AMPCO, ses employés et ses agents, munis d’un moyen de transport approprié, pourront pénétrer dans les locaux de l’Acheteur et dans tout autre lieu où se trouvent les marchandises ou les matériaux.
• AMPCO accorde par le présent document à l’Acheteur une licence lui permettant d’incorporer les marchandises et les matériaux dans tout autre produit, sous réserve de la condition expresse que, si AMPCO l’exige, tous les produits contenant lesdites marchandises ou matériaux, ou l’un d’entre eux, soient stockés séparément et marqués de manière à être identifiables comme ayant été fabriqués à partir desdites marchandises ou matériaux.
• L’Acheteur est par le présent document autorisé à revendre les marchandises et les matériaux, ainsi que tout produit les incorporant, mais il doit conserver l’intégralité du produit de la vente en qualité de dépositaire et de mandataire d’AMPCO et ne doit en aucun cas mélanger ce produit de la vente avec ses propres fonds ou avec d’autres fonds sur un compte bancaire. Il doit en outre veiller à ce que toutes ces recettes de vente soient conservées séparément et de manière identifiable. De plus, dès réception du produit de la vente, l’Acheteur doit verser à AMPCO le prix d’achat total des marchandises ou des matériaux, déduction faite de toute partie déjà payée.
• Si l’Acheteur ne reçoit pas le produit d’une telle vente à la date d’échéance, il devra en informer AMPCO dans un délai de sept jours et, s’il y est invité, céder à AMPCO toute créance de quelque nature que ce soit à l’encontre de la ou des personnes auxquelles il a fourni les marchandises ou les matériaux, ou l’un d’entre eux.
• L’Acheteur souscrira toutes les assurances appropriées concernant les marchandises ou les matériaux à compter de la date ou des dates auxquelles le risque s’y rattachant lui est transféré. En cas de perte ou de dommage tant que les marchandises ou les matériaux restent la propriété d’AMPCO, l’Acheteur conservera toutes les sommes d’assurance perçues à cet égard en tant que dépositaire pour le compte d’AMPCO, les séparera et les rendra identifiables par rapport à toutes les autres sommes, et versera sans délai à AMPCO le prix total des marchandises ou des matériaux, déduction faite de toute partie déjà payée.